Le certificat PEB à Bruxelles : qui le délivre ?
À Bruxelles, seul un certificateur agréé par Bruxelles Environnement peut établir un certificat PEB valable. Il inspecte le logement sur place, relève ses caractéristiques énergétiques et enregistre le certificat. Celui-ci reste valable dix ans et est obligatoire dès la mise en vente ou en location, avec mention du label dans l'annonce. La procédure est propre à la région bruxelloise, distincte de celle de la Wallonie et de la Flandre.
Prix du certificat PEB à Bruxelles
Le prix est libre et dépend surtout du type et de la taille du logement. Les tarifs indicatifs à Bruxelles sont listés ci-dessous.
| Type de logement | Tarif indicatif à Bruxelles |
|---|---|
| Studio ou kot | à partir d'environ 120 euros |
| Appartement | 120 à 250 euros |
| Maison | 200 à 400 euros |
Comparez toujours plusieurs certificateurs. Le détail des tarifs par type figure sur notre page dédiée au prix du certificat PEB.
L'échelle PEB à Bruxelles
À Bruxelles, le certificat classe le logement sur une échelle de labels, du plus économe au plus énergivore, sur la base d'un score en kWh/m² par an. Plus la valeur est basse, meilleur est le label. Les logements les plus performants portent un label A ou B, les plus énergivores un label F ou G. La signification précise de chaque lettre est détaillée sur notre page consacrée à l'échelle et aux labels PEB.
PEB et indexation du loyer à Bruxelles
À Bruxelles, le label PEB peut influencer l'indexation du loyer. Pour les baux entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022 et portant sur un logement au label E, F ou G, un facteur de correction peut limiter l'indexation; il s'agit d'un régime transitoire, utilisable jusqu'au 31 mai 2026. Pour les baux entrés en vigueur après le 14 octobre 2022, l'indexation est pleine, à condition qu'un certificat PEB valable ait été communiqué au locataire. Ces règles évoluent : vérifiez toujours la situation en vigueur via Bruxelles Environnement avant d'indexer un loyer.
Communiquez le PEB pour pouvoir indexer
Souvent oublié par les bailleurs bruxellois : pour pouvoir indexer le loyer, vous devez disposer d'un certificat PEB valable et l'avoir communiqué au locataire. Remettez donc le PEB dès l'entrée en vigueur du bail et gardez une preuve de cette communication, par exemple une clause dans le contrat ou un accusé de réception. Sans PEB valable communiqué, l'indexation peut être remise en cause. Et si votre logement porte un label énergivore, sachez que des travaux ciblés le font remonter : voyez comment améliorer votre PEB.
Questions fréquentes
Combien coûte un certificat PEB à Bruxelles ?
À Bruxelles, un certificat PEB coûte d'environ 120 à 400 euros selon le type de logement : à partir de 120 euros pour un studio ou un appartement et jusqu'à 400 euros pour une maison. Le prix est libre, comparez plusieurs certificateurs.
Qui délivre le certificat PEB à Bruxelles ?
Seul un certificateur agréé par Bruxelles Environnement peut établir un certificat PEB valable à Bruxelles. Il inspecte le logement sur place et enregistre le certificat, qui reste valable dix ans.
Le PEB influence-t-il l'indexation du loyer à Bruxelles ?
Oui. Pour certains baux anciens portant sur un logement énergivore (label E, F ou G), un facteur de correction peut limiter l'indexation, un régime transitoire utilisable jusqu'au 31 mai 2026. Vérifiez les règles en vigueur via Bruxelles Environnement.
Le certificat PEB est-il obligatoire à la location à Bruxelles ?
Oui, un certificat PEB valable est obligatoire à la location comme à la vente à Bruxelles, avec mention du label dans l'annonce. Il doit aussi être communiqué au locataire.