Quand le certificat PEB est-il obligatoire ?
Le certificat PEB est obligatoire aux moments listés ci-dessous. Il s'agit chaque fois d'un certificat valable et enregistré.
| Situation | PEB obligatoire ? |
|---|---|
| Vente d'un logement ou d'un appartement | Oui, disponible dès la mise en vente |
| Location (nouveau bail) | Oui, disponible dès la mise en location |
| Bail en cours qui se poursuit | Pas immédiatement, mais à un nouveau bail ou un nouveau locataire |
| Donation ou succession | Pas comme condition, mais souvent utile pour la rénovation |
Le PEB doit donc être prêt avant même de publier une annonce, et non au moment de la signature de l'acte.
Pourquoi le label PEB doit-il figurer dans l'annonce ?
À la vente comme à la location, le label énergétique et le score PEB doivent apparaître dans chaque annonce. Ainsi, celui qui cherche voit d'emblée à quel point un logement est économe et peut comparer les biens. L'obligation vaut pour tous les canaux : sites immobiliers, réseaux sociaux, affiches en vitrine et annonces dans la presse. Un agent immobilier qui met votre bien en vente ou en location y intègre donc le label par défaut.
Que risquez-vous sans certificat PEB valable ?
Vendre ou louer sans certificat PEB valable n'est pas conforme à la réglementation et peut entraîner une amende. Plus concret pour vous en tant que propriétaire : sans certificat, la vente ou la location prend du retard, car l'acheteur, le locataire, l'agent et le notaire le réclament tous. Demandez-le donc à temps. Vous trouverez le prix d'un certificat PEB sur notre page dédiée, et si vous êtes pressé, il y a le PEB urgent.
Le PEB pèse sur le prix et la négociation
Souvent sous-estimé par les vendeurs : le label dans votre annonce n'est pas qu'une obligation, c'est un argument de vente ou, au contraire, un point faible. Un logement au label A ou B attire les acheteurs et justifie un prix plus élevé. Un logement énergivore voit ses travaux estimés par l'acheteur, qui les répercute dans son offre. Faites donc établir le PEB avant de fixer votre prix, pas après. Si une intervention limitée vous fait passer juste au-dessus d'une limite de label, il peut valoir la peine de réaliser ces travaux d'abord. Voyez quels travaux améliorent votre PEB.
Questions fréquentes
Le certificat PEB est-il obligatoire à la vente ?
Oui, à la vente d'un logement ou d'un appartement, un certificat PEB valable est obligatoire. Il doit être disponible dès la mise en vente et le label énergétique doit figurer dans l'annonce.
Le certificat PEB est-il obligatoire à la location ?
Oui, pour un nouveau bail, un certificat PEB valable est obligatoire, avec mention du label dans l'annonce. Pour un bail en cours qui se poursuit, il n'est requis qu'à un nouveau bail ou un nouveau locataire.
Le label PEB doit-il figurer dans l'annonce ?
Oui, le label énergétique et le score PEB doivent apparaître dans chaque annonce de vente ou de location, sur tous les canaux, afin que les candidats puissent comparer la performance énergétique des biens.
Que se passe-t-il si je vends sans PEB valable ?
Vendre ou louer sans certificat PEB valable n'est pas conforme et peut entraîner une amende. De plus, l'acheteur, le locataire, l'agent et le notaire le réclament tous, ce qui retarde la transaction.